Termes et conditions
Conditions Générales de Vente (CGV) – Boutique en ligne Prêt-à-porter
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site : Boutique Mel & Co.
2. Identification du vendeur
Nom / Raison sociale : Boutique Mel & Co
Forme juridique : EI
Adresse du siège social : Grezieu la Varenne
RCS / SIRET : 513391235
Contact (email/téléphone) : boutiquemelandco@yahoo.com / 0764563146
3. Produits
Description générale des produits vendus (prêt-à-porter, accessoires...). Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site. Les photos ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Processus de commande en ligne, validation par le client, acceptation des CGV, confirmation par email.
6. Paiement
Moyens de paiement acceptés : Stripe / PayPal. Le paiement est sécurisé.
7. Livraison
Zones de livraison : France. Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés en France.
8. Droit de rétractation / Retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour : Vous disposez de 14 jours après réception de votre commande pour demander un retour. Les articles doivent être non portés, non lavés, avec étiquette. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du colis.
9. Garanties
Application des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d’utilisation non conforme du produit.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés et restent la propriété du vendeur ou de ses partenaires.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client, conformément au RGPD.
13. Modification des CGV
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Elles s’appliqueront aux commandes passées après leur publication.
14. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.